ACCUEIL > MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Ce site est édité et géré par Yves-Michel Verres Consultant Immobilier membre du réseau D-Habitat
SARL au capital de 7500 Euros
Siège social : Les portes d'Uzes 1 rue Vincent Faïta 30000 Nîmes
RCS de Nîmes sous le numéro 510 061 906
Carte professionnelle portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce » numérotée CPI 3002 2018 000 031 733 Délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce).
Garantie financière pour un montant de 100 000 € Allianz IARD 1 cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
Responsable de publication Yves-Michel Verres
PROPRIÉTÉ
Le présent site Web ainsi que l’ensemble de son contenu sont la propriété de Yves-Michel Verres. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Le contenu du présent site est soumis au droit français. Yves-Michel Verres se réserve le droit à tout moment d’en modifier tout ou partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
HÉBERGEMENT
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
DONNÉES PERSONNELLES
Yves-Michel Verres s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
-
Obtenir le consentement du contact
-
Informer le contact sur l’utilisation de ces données
-
Permettre le droit à l’oubli
-
Offrir une portabilité des données personnelles
-
Assurer la sécurité de ces données
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre charte relative à la protection des données personnelles.
MEDIATION
En vue de la résolution amiable des litiges susceptibles de les opposer, Yves-Michel Verres informe son client qu’il peut avoir recours à un dispositif de médiation, conformément aux dispositions du code de la consommation, auprès du médiateur dont le site Internet sont précisés ci-après : www.economie.gouv.fr/mediation-conso