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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Soucieux de respecter la vie privée des utilisateurs de son site web www.ymv.fr, Yves-Michel Verres a mis en place cette charte afin de protéger les données à caractère personnel. Les utilisateurs sont informés par la présente charte des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par Yves-Michel Verres en tant que responsable du traitement.

 

Yves-Michel Verres s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données. En conséquence, Yves-Michel Verres invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

 

Il est précisé qu’en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES 

De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à Yves-Michel Verres des Données Personnelles.

À ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :

Informations personnelles collectées :

Nom, Prénom, Téléphone, Courriel


Finalité :

  • Répondre à une demande de renseignements concernant les prestations de services

 

  • Exécuter un mandat confié par les utilisateurs

 

  • Envoyer des emails d’informations ou commerciaux

 

  • Prendre en compte le parrainage d’un futur client


Durée de conservation :

Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. À défaut de réalisation concrète, ces données sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

 

  • Cookies

Les Cookies techniques ou de mesure d’audience sont tolérés sans besoin de consentement. Yves-Michel Verres s’engage à ne jamais en faire une utilisation à vocation publicitaire.

DESTINATAIRE DE CES DONNÉES  

Yves-Michel Verres s’assure que seules les personnes habilitées, du fait de leur fonction, peuvent avoir accès aux données personnelles collectées et être amené à les traiter dans le cadre strict de leur finalité, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative. Les personnes habilitées sont soumises à une obligation de discrétion.

 

Yves-Michel Verres s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les données personnelles collectées.

 

Ces données personnelles sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

BASE LÉGALE DE CETTE COLLECTE

Concernant les formulaires, Yves-Michel Verres s’oblige à obtenir le consentement explicite de la personne concernée nécessaire à l’exécution de la demande des utilisateurs.

DROITS DES UTILISATEURS 

Les utilisateurs disposent des droits suivants conformément à la législation en vigueur :

  • Droit d’information sur le traitement

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification et d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation des traitements

  • Droit de portabilité de ces données

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à bien vouloir se rapprocher de Yves-Michel Verres paragraphe « contact » ci-dessous. Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Yves-Michel Verres répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause un mois à compter de la justification d’identité.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter Yves-Michel Verres :

Par téléphone au +33 (0)6 13 60 34 27

Ou adressant un email à l’adresse contact@ymv.fr

Ou encore remplissant le formulaire de contact en ligne dédié